Conditions d’utilisation de l’application Noa via Microsoft Teams

Les présentes Conditions d’utilisation et de service (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application Noa, disponible notamment via Microsoft Teams, Slack, application web, application mobile ou tout autre canal autorisé, exploitée par Movelytics, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €, immatriculée sous le SIREN 948 127 493 (SIRET 948 127 493 00013, 948 127 493 R.C.S. Bayonne, TVA FR81948127493), dont le siège social est situé 97 allée Théodore Monod, Chez ESTIA, 64210 Bidart, France (« Movelytics », « nous », « notre »).

MoveBreak est la marque et la dénomination commerciale sous lesquelles le service Noa est proposé. Le site move-break.com est un produit développé et entretenu par Movelytics. MoveBreak ne constitue pas, en lui-même, une entité juridique distincte de Movelytics, sauf mention expresse contraire.

Noa est proposé aux entreprises et organisations (entreprises, CSE, administrations, associations et autres organisations) pour leurs équipes. Movelytics ne vend pas Noa aux consommateurs (article 4).

En accédant à Noa, en l’installant, en créant un compte, en déployant le service au sein d’une organisation, en souscrivant à une offre ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.

1. Objet du service

Noa est une application numérique de bien-être, de prévention et d’incitation au mouvement proposant notamment des rappels de pauses, des suggestions de mouvements simples, des contenus de sensibilisation, des préférences de personnalisation, des statistiques d’usage, ainsi que, selon les offres activées, des fonctionnalités d’organisation, de planification ou d’intégration à des outils tiers.

Noa a pour finalité d’encourager des pauses actives, des micro-mouvements et des habitudes générales de mobilité et de bien-être au quotidien.

Les contenus, recommandations et suggestions proposés via Noa sont de nature générale, informative et indicative.

2. Avertissement santé et sécurité

2.1 Absence de conseil médical

Les contenus, recommandations, rappels, suggestions de mouvements, programmes, notifications, statistiques et messages proposés par Noa ne constituent ni un avis médical, ni un avis de kinésithérapeute, ni une prescription, ni un diagnostic, ni un traitement.

Ils ne remplacent en aucun cas l’avis, l’examen ou le suivi d’un professionnel de santé qualifié.

2.2 Usage sous la responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur demeure seul juge de son état de santé, de sa condition physique, de ses capacités, de son environnement et de l’opportunité d’effectuer ou non un mouvement proposé.

Il lui appartient d’adapter à tout moment l’intensité, l’amplitude, la durée, la posture et l’exécution des mouvements à sa situation personnelle.

2.3 Contre-indications

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser Noa, ou à suspendre immédiatement son utilisation, en cas de contre-indication médicale, de douleur, de blessure, de gêne, de fatigue inhabituelle, de vertige, de malaise, de limitation fonctionnelle, de pathologie aiguë ou chronique non stabilisée, de convalescence, de grossesse à risque, de post-opératoire, ou plus généralement dans toute situation nécessitant un avis médical préalable.

En cas de doute, l’utilisateur doit consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié avant toute utilisation des mouvements ou recommandations proposés par Noa.

2.4 Arrêt immédiat

L’utilisateur s’engage à cesser immédiatement tout mouvement ou exercice proposé via Noa en cas de douleur, inconfort, gêne, essoufflement anormal, perte d’équilibre, malaise ou tout autre symptôme inhabituel.

2.5 Environnement sécurisé

L’utilisateur doit vérifier, avant tout mouvement, qu’il dispose d’un environnement adapté et sécurisé, notamment un espace suffisant, un sol stable, une chaise ou un support stable le cas échéant, une tenue adaptée si nécessaire, et l’absence d’obstacle ou de risque immédiat.

Noa ne doit jamais être utilisée pendant la conduite d’un véhicule, la manipulation d’une machine, une tâche dangereuse, une activité nécessitant une vigilance continue ou dans toute situation incompatible avec des pauses actives.

2.6 Absence de supervision individualisée

Sauf mention expresse contraire dans une offre contractuelle spécifique, Movelytics ne supervise pas en temps réel l’exécution physique des mouvements par les utilisateurs, ne contrôle pas la qualité réelle d’exécution, ne vérifie pas l’absence de contre-indications individuelles et ne garantit pas l’adéquation d’un mouvement à la situation particulière de chaque utilisateur.

3. Acceptation spécifique des recommandations de mouvement

En utilisant Noa, chaque utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

• les suggestions de mouvements sont simples, générales et non personnalisées médicalement, sauf mention expresse contraire ;
• chaque utilisateur peut ignorer, reporter, interrompre ou adapter toute suggestion ;
• il n’existe aucune obligation de résultat, ni aucune obligation d’exécuter un mouvement jusqu’à une amplitude, une durée ou un niveau d’effort donné ;
• chaque utilisateur reste libre de ne pas suivre une recommandation s’il ne la juge pas adaptée à son état ;
• Movelytics ne garantit ni l’absence de blessure, ni l’atteinte d’un bénéfice particulier, ni l’adéquation de tout contenu à toute personne.

4. Public et nature du service

Noa est un service destiné aux entreprises et aux organisations : entreprises, CSE, administrations, associations et autres organisations, pour leurs équipes.

Movelytics ne vend pas Noa aux consommateurs. Aucune offre n’est proposée à une personne physique agissant à des fins personnelles.

Un utilisateur individuel peut installer Noa dans l’environnement Microsoft Teams ou Slack de son organisation. Il utilise alors Noa en tant que membre de cette organisation.

L’accès à Noa peut nécessiter l’installation via une plateforme tierce, la création d’un compte, l’acceptation des présentes Conditions, ainsi que l’acceptation de conditions spécifiques de plateformes tierces.

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

5. Utilisation autorisée

Les utilisateurs s’engagent à utiliser Noa conformément aux présentes Conditions, aux lois et règlements applicables, aux consignes de sécurité affichées dans l’application, et de manière raisonnable, prudente et adaptée à leur situation.

Il est notamment interdit :

• de détourner Noa de sa finalité ;
• de l’utiliser à des fins illicites ;
• de contourner les restrictions techniques ;
• de copier, décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou tenter d’extraire le code source, sauf lorsque la loi l’autorise impérativement ;
• de porter atteinte aux systèmes, à la sécurité ou à l’intégrité de Noa ;
• de présenter Noa comme un dispositif médical, une obligation physique, une évaluation d’aptitude ou un outil remplaçant un suivi médical ou ergonomique individualisé.

6. Conditions spécifiques aux organisations et clients professionnels

Lorsqu’une entreprise, un CSE, une administration, une association ou toute autre organisation déploie Noa pour ses équipes, Movelytics lui accorde une licence non exclusive, non cessible, non transférable sauf accord contraire, limitée à la durée de souscription et aux usages internes autorisés.

Le client professionnel est responsable du déploiement de Noa dans son organisation, de la gestion des accès, de l’information de ses utilisateurs autorisés, du respect des présentes Conditions par ces derniers, et, le cas échéant, de l’adéquation organisationnelle de l’usage de Noa au sein de son environnement de travail.

Le client professionnel s’engage à ne pas présenter Noa comme un dispositif médical, une obligation physique, une évaluation d’aptitude au poste ou une solution se substituant à un suivi médical, ergonomique ou RH individualisé.

Sauf mission spécifique contractualisée séparément, Movelytics intervient exclusivement comme éditeur et exploitant d’une solution numérique standardisée. Movelytics n’assure ni mission de médecin du travail, ni audit ergonomique individualisé, ni suivi thérapeutique des collaborateurs.

7. Période d’essai, tarification et offres professionnelles

7.1 Période d’essai

Dès la première installation de Noa dans une organisation, l’accès complet est ouvert pendant un mois, sans carte bancaire.

Aucune facturation n’intervient sans l’accord écrit de l’organisation.

7.2 Après la période d’essai

À l’issue de la période d’essai, l’accès complet à Noa est subordonné à un pack de licences souscrit par l’organisation, selon la grille publiée sur la page Tarifs, dès 39 € HT par mois pour 10 licences.

À défaut de pack souscrit par l’organisation, l’utilisateur conserve un accès limité.

7.3 Offres professionnelles

Les offres payantes sont souscrites par les organisations qui déploient Noa pour leurs équipes, avec, selon les cas, des prestations complémentaires telles que :

• un accompagnement au déploiement ;
• une personnalisation du dispositif ;
• des parcours ou initiatives spécifiques de prévention et de bien-être ;
• des supports de communication, d’animation ou de lancement ;
• des indicateurs d’usage agrégés, anonymisés ou globalement pilotables permettant de mesurer l’adoption et l’impact du dispositif à l’échelle de l’organisation ;
• des services complémentaires, tels que des cours, du contenu dédié, du matériel ergonomique ou d’autres initiatives construites avec l’organisation cliente.

Les tarifs, fonctionnalités, modalités de renouvellement, modalités de paiement et conditions de résiliation applicables aux offres professionnelles sont précisés sur la page tarifaire, le devis, le bon de commande ou toute offre spécifique applicable.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions publiques et un contrat, devis, bon de commande ou document signé avec un client professionnel, ce document contractuel spécifique prévaut.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés à Noa sont décrits dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.

Selon les cas, Movelytics peut agir comme responsable de traitement pour certains traitements propres, ou comme sous-traitant lorsqu’un client professionnel déploie Noa pour ses équipes.

Les parties concernées s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lorsqu’un contrat principal, un DPA ou une annexe spécifique de protection des données est conclu avec un client professionnel, ces documents complètent les présentes Conditions et prévalent, sur leur périmètre propre, en cas de contradiction.

9. Disponibilité, maintenance et évolution

Movelytics met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de Noa, sans garantie d’absence totale d’interruption, de bug ou d’erreur.

Movelytics peut corriger, mettre à jour, modifier, suspendre temporairement ou faire évoluer tout ou partie de Noa, notamment pour des raisons techniques, légales, de sécurité ou d’amélioration du service.

10. Propriété intellectuelle

Noa, MoveBreak, leurs contenus, interfaces, logiciels, éléments graphiques, bases de données, marques, logos, textes, vidéos, visuels et documentations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur ou au client professionnel. Seul un droit d’usage limité, révocable et non exclusif est accordé dans le cadre strict des présentes Conditions et, le cas échéant, des documents contractuels applicables.

MoveBreak est utilisé comme marque, dénomination commerciale et signe distinctif de l’offre, sans constituer en lui-même une entité juridique distincte de Movelytics.

11. Signalement d’incident

Tout incident, douleur importante, blessure alléguée, dysfonctionnement critique, problème de sécurité ou réclamation relative à un contenu ou à un mouvement proposé via Noa doit être signalé sans délai à l’adresse suivante : contact@move-break.com.

Ce signalement rapide permet à Movelytics d’analyser la situation, de prendre toute mesure utile et, le cas échéant, d’adapter le service.

12. Exclusion et limitation de responsabilité

Movelytics fournit Noa comme un service numérique d’accompagnement général au bien-être et au mouvement, et non comme un service médical ou de prise en charge clinique.

Movelytics ne garantit pas que Noa conviendra aux besoins, contraintes ou états de santé de chaque utilisateur, que chaque recommandation sera adaptée à toute situation individuelle, l’absence d’interruption ou d’erreur, l’obtention d’un résultat physique, médical, professionnel ou psychologique particulier, ni l’absence de blessure en cas de mauvaise exécution, de sur-effort, de non-respect des consignes, d’environnement inadapté, de contre-indication ou d’usage imprudent.

La responsabilité de Movelytics ne pourra pas être engagée lorsque le dommage allégué résulte notamment d’une mauvaise exécution du mouvement par l’utilisateur, d’un dépassement volontaire des consignes, amplitudes ou durées suggérées, du non-respect d’une contre-indication, de l’absence de consultation médicale préalable malgré un doute légitime, d’un environnement inadapté ou dangereux, d’un usage pendant une activité incompatible, d’informations erronées ou incomplètes fournies par l’utilisateur ou le client professionnel, d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement imputable à un service tiers, d’un cas de force majeure, d’un fait d’un tiers, ou de toute faute de l’utilisateur ou du client professionnel.

Sauf faute lourde, dolosive, atteinte aux droits de propriété intellectuelle, violation grave de la confidentialité, ou dispositions légales impératives contraires, la responsabilité totale de Movelytics, toutes causes confondues et pour tous dommages directs prouvés, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client professionnel au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

En aucun cas Movelytics ne sera responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de revenus, pertes de chance, pertes d’image, pertes de données ou préjudices commerciaux.

13. Indemnisation

Le client professionnel garantit Movelytics contre toute réclamation, action, demande ou recours d’un tiers résultant d’un usage non conforme de Noa, d’une présentation trompeuse de Noa au sein de son organisation, d’une violation des présentes Conditions, ou d’une faute, négligence ou manquement du client professionnel ou de ses utilisateurs autorisés, sous réserve que Movelytics informe le client professionnel dans un délai raisonnable de toute réclamation concernée.

14. Suspension ou résiliation

Movelytics peut suspendre ou résilier l’accès à Noa, de plein droit et sans indemnité, en cas de violation grave des présentes Conditions, d’usage dangereux, abusif ou illicite, de non-paiement dans le cadre d’une offre professionnelle, ou d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service.

L’utilisateur ou le client professionnel peut cesser d’utiliser Noa à tout moment selon les modalités prévues lors de la souscription ou dans les documents contractuels applicables.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Sauf disposition impérative contraire, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions relève de la compétence des tribunaux du ressort de Bayonne.

16. Nullité partielle

Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, inopposable ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

17. Modification des Conditions

Movelytics peut modifier les présentes Conditions à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles.

La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation ou, pour les services payants, celle communiquée selon les modalités légales et contractuelles applicables.

18. Contact