Politique de vente de l'initiative Move Break et l'application Noa (microsoft teams & slack)

Dernière mise à jour : 30/03/2026

La présente Politique de vente décrit les conditions générales selon lesquelles MOVELYTICS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée sous le numéro SIREN 948 127 493, dont le siège social est situé CHEZ ESTIA Entreprendre, 97 ALLÉE THÉODORE MONOD, 64210 BIDART, France, commercialise l’application Noa.

MoveBreak est la marque et la dénomination commerciale sous lesquelles le service Noa est proposé. MoveBreak ne constitue pas, en lui-même, une entité juridique distincte de MOVELYTICS, sauf mention expresse contraire.

1. Objet de la politique de vente

La présente Politique de vente a pour objet de décrire les principes applicables à la commercialisation de Noa, tant pour les usages individuels gratuits que pour les déploiements professionnels et organisationnels payants.

Elle complète, le cas échéant, les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, les devis, bons de commande, contrats, accords de traitement des données (DPA) et autres documents contractuels conclus avec MOVELYTICS.

En cas de contradiction, les documents contractuels spécifiques signés avec un client professionnel prévalent sur la présente Politique de vente pour leur périmètre propre.

2. Les différents cadres d’utilisation de Noa

2.1 Usage individuel gratuit

Noa peut être proposé gratuitement à titre individuel lorsqu’il est utilisé par une personne pour son propre usage, sans déploiement structuré par une organisation et sans accompagnement spécifique.

Cet usage gratuit permet de bénéficier des fonctionnalités de base disponibles à ce moment-là dans l’application pour favoriser des pauses, des micro-mouvements et des habitudes simples de bien-être au quotidien.

2.2 Mise à disposition de l’application pour une organisation

Une organisation peut également souscrire une offre de mise à disposition de l’application Noa pour ses collaborateurs. Dans ce cadre, l’organisation bénéficie d’un accès structuré au service, généralement dimensionné selon un nombre de licences, comptes ou utilisateurs autorisés.

Cette première brique correspond à l’outil applicatif lui-même : accès à Noa, paramétrage du déploiement, gestion des accès et usage du service dans un cadre professionnel.

2.3 Parcours d’accompagnement et de prévention pour les organisations

Au-delà de la seule mise à disposition de l’application, MOVELYTICS propose aux organisations un parcours d’accompagnement plus large autour de la prévention santé physique, du bien-être et de l’adoption durable du dispositif.

C’est ce parcours d’accompagnement, construit autour de l’application, qui constitue le cœur de l’offre destinée aux entreprises et autres organisations.

3. Accès individuel gratuit

L’accès gratuit individuel à Noa a vocation à permettre un usage simple, personnel et spontané de l’application, sans déploiement collectif ni accompagnement dédié.

Sauf mention expresse contraire, cet accès gratuit :

• ne comprend pas de service d’accompagnement dédié ;
• ne comprend pas de parcours de prévention structuré ;
• ne comprend pas de recommandations mensuelles à destination d’une organisation ;
• ne comprend pas de dispositif de challenge collectif encadré ;
• ne comprend pas de reporting dédié pour une entreprise ou un CSE ;
• ne comprend pas de pilotage collectif, d’animation d’équipe ou de mesure d’impact organisationnelle ;
• ne donne pas lieu à un engagement minimum de durée ;
• peut évoluer, être limité, suspendu ou modifié à tout moment pour des raisons techniques, commerciales, réglementaires ou stratégiques.

4. Ce que les organisations clientes achètent réellement

Lorsqu’une entreprise, un CSE, une administration, une association ou toute autre organisation souscrit une offre payante, elle ne souscrit pas uniquement à une application.

Elle souscrit à un dispositif plus global, dans lequel l’application Noa constitue une première brique opérationnelle, mais où la valeur de l’offre repose également sur l’accompagnement, le cadrage, l’animation, la prévention et la capacité à piloter une démarche de manière structurée.

Selon les offres retenues, les prestations payantes peuvent inclure notamment :

• la mise à disposition de licences ou accès pour les collaborateurs d’une organisation ;
• un accompagnement au déploiement et au lancement ;
• des ateliers de cadrage ou de personnalisation ;
• des recommandations mensuelles ou périodiques adaptées à la dynamique d’usage observée ;
• la mise en place de challenges ou d’initiatives d’animation ;
• des supports de communication, de sensibilisation ou de lancement ;
• des contenus ou parcours spécifiques ;
• des indicateurs d’usage agrégés, anonymisés ou globalement pilotables ;
• des actions complémentaires ou services construits avec l’organisation cliente à partir des besoins identifiés.

Sauf stipulation contractuelle expresse, les offres payantes n’ont pas pour objet de fournir à l’organisation un suivi individualisé nominatif de chaque collaborateur, mais de permettre un pilotage global du déploiement, de l’adoption, de l’implication collective et de l’impact du dispositif à l’échelle de l’organisation.

5. Pourquoi une organisation passe sur une offre payante

L’usage individuel gratuit de Noa permet de découvrir l’outil et de l’utiliser à titre personnel.

En revanche, une offre professionnelle payante devient nécessaire lorsqu’une organisation souhaite notamment :

• déployer Noa auprès d’un ensemble de collaborateurs ;
• structurer une démarche de prévention ou de bien-être ;
• bénéficier d’un accompagnement au lancement et au déploiement ;
• disposer d’indicateurs agrégés permettant de mesurer l’adoption du dispositif ;
• obtenir des recommandations mensuelles ou périodiques sur l’animation du programme ;
• mettre en place des challenges, temps forts ou initiatives collectives ;
• co-construire des actions ou services complémentaires à partir des besoins observés.

Les offres professionnelles ont ainsi vocation à permettre à MOVELYTICS de proposer aux organisations un accompagnement plus complet et plus personnalisé en matière de prévention santé physique, de bien-être, d’organisation du déploiement et d’animation de l’initiative.

6. Devis, bon de commande et contractualisation

Toute offre payante destinée à une organisation peut faire l’objet d’un devis, d’un bon de commande, d’un contrat, d’un contrat-cadre ou de tout autre document contractuel précisant :

• le périmètre du service ;
• le nombre de licences, comptes ou utilisateurs concernés ;
• la durée ;
• les prestations incluses ;
• les modalités de déploiement ;
• les modalités de facturation et de paiement ;
• les éventuels documents annexes, tels qu’un DPA ou une annexe sécurité.

Aucun engagement payant côté organisation n’est réputé conclu sans validation explicite du cadre commercial et contractuel applicable.

7. Phase de test, pilote ou cadrage

MOVELYTICS peut, selon les cas, proposer à une organisation une phase de test, de pilote, de validation technique ou de cadrage préalable.

Cette phase peut être gratuite ou payante selon son périmètre, sa durée, le nombre d’utilisateurs concernés et le niveau d’accompagnement demandé.

Sauf mention contraire dans un document écrit, une phase de test ou de pilote :

• n’emporte pas automatiquement souscription à une offre payante ;
• ne vaut pas engagement de MOVELYTICS à maintenir indéfiniment les mêmes conditions ;
• peut être limitée dans le temps, en nombre d’utilisateurs ou en fonctionnalités ;
• peut faire l’objet de conditions spécifiques convenues entre les Parties.

8. Tarification

Les tarifs des offres professionnelles sont fixés selon la nature du projet, le volume d’utilisateurs, le niveau d’accompagnement, les services complémentaires, la durée d’engagement et, plus généralement, le périmètre retenu avec l’organisation cliente.

La tarification peut notamment prendre la forme :

• d’un prix par licence, par utilisateur ou par collaborateur ;
• d’un forfait de déploiement, de lancement ou de personnalisation ;
• d’un forfait d’accompagnement ;
• d’un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel ;
• ou d’une combinaison de ces éléments.

Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors taxes et peuvent être complétés par la TVA et, le cas échéant, par tout impôt ou taxe applicable.

Les éléments tarifaires détaillés, les paliers de licences, les modalités de dégressivité et les conditions économiques propres à chaque offre sont précisés dans les documents commerciaux ou contractuels transmis à l’organisation concernée.

9. Facturation et paiement

Les modalités de facturation et de paiement applicables aux offres professionnelles sont précisées dans les documents contractuels concernés.

Sauf stipulation contraire, la facture peut être émise :

• au démarrage de la période contractuelle ;
• selon un échéancier prévu contractuellement ;
• ou à la validation d’un jalon ou d’une phase déterminée.

Le paiement conditionne, lorsque cela est prévu contractuellement, l’accès au service ou la poursuite de certaines prestations.

En cas de retard ou de défaut de paiement, MOVELYTICS se réserve le droit, après mise en demeure ou selon les modalités prévues contractuellement, de suspendre tout ou partie de l’accès au service ou des prestations associées.

10. Durée, renouvellement et résiliation

Les conditions de durée, de renouvellement, de non-renouvellement et de résiliation des offres professionnelles sont celles prévues dans les documents contractuels applicables.

En l’absence de stipulation spécifique, aucune reconduction tacite ou résiliation anticipée ne saurait être présumée.

Les modalités propres à la fin du contrat, à la restitution éventuelle des données, à leur suppression ou à la poursuite de certaines obligations sont précisées, selon les cas, dans le contrat principal, le DPA ou les annexes applicables.

11. Support, maintenance et évolution du service

Dans le cadre des offres professionnelles, MOVELYTICS peut fournir, selon le périmètre souscrit :

• un support technique et opérationnel ;
• une assistance au déploiement ;
• des mises à jour fonctionnelles et correctives ;
• des évolutions du service ;
• une maintenance technique raisonnable ;
• une gestion des incidents selon les modalités convenues.

Sauf engagement spécifique écrit, aucun niveau de service chiffré n’est garanti dans la présente page publique.

12. Données et pilotage collectif

Dans le cadre d’un déploiement professionnel, les indicateurs restitués à l’organisation ont vocation à permettre un pilotage global du dispositif, de son adoption et de son impact à l’échelle collective.

Sauf stipulation contractuelle spécifique contraire, MOVELYTICS ne fournit pas à l’organisation un historique nominatif détaillé de chaque utilisateur, ni un outil de surveillance individualisée des collaborateurs.

Les modalités précises de traitement des données et de restitution d’indicateurs sont encadrées, le cas échéant, par le contrat principal, la politique de confidentialité, le DPA et les documents sécurité applicables.

13. Absence de frais cachés

Sauf mention contraire dans un devis, un bon de commande ou un contrat, les éléments inclus dans une offre professionnelle sont ceux expressément décrits dans les documents contractuels applicables.

Toute demande complémentaire, hors périmètre initial, pourra faire l’objet d’une proposition commerciale ou d’une facturation complémentaire.

14. Droit de rétractation et particularités B2C

Lorsque Noa est proposé gratuitement en accès individuel, aucun paiement n’est demandé au titre de cet usage gratuit et la question d’un remboursement ne se pose donc pas dans les mêmes termes qu’une offre payante.

Si, à l’avenir, MOVELYTICS propose des offres payantes directement à des particuliers, les règles légales applicables à ces offres seront précisées au moment de la souscription.

Les offres professionnelles conclues avec des entreprises, administrations, associations, CSE ou autres organisations relèvent d’un cadre B2B et sont régies par les documents contractuels applicables.

15. Modification de la présente politique

MOVELYTICS peut modifier à tout moment la présente Politique de vente afin de l’adapter :

• à l’évolution de ses offres ;
• à l’évolution du service ;
• à l’évolution de la réglementation ;
• ou à ses contraintes opérationnelles et commerciales.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation, sous réserve des stipulations spécifiques convenues avec un client professionnel dans un document contractuel distinct.

16. Contact