Politique de vente de l'initiative Move Break et l'application Noa (microsoft teams & slack)

Avant de démarrer le service, nous proposons une période d’essai de 3 mois sur un nombre limité ou non de collaborateurs (par exemple 200 employés). Cette phase pilote permet de tester notre solution dans votre entreprise. Un accord contractuel écrit est requis en amont de l’essai afin d’en fixer les conditions et d’anticiper la facturation le cas échéant.

L’essai n’est pas automatiquement reconduit en abonnement : à son terme, il prend fin sauf si le client décide explicitement de souscrire à l’abonnement annuel.
- Si le client choisit de ne pas poursuivre après l’essai, une facture sera émise pour la période d’essai (ex. 200 collaborateurs × 3 € HT).
- En revanche, si le client poursuit vers un abonnement annuel, l’essai s’achève et l’abonnement payant débute dans la continuité, selon les modalités définies ensemble.

En cas de conversion après l’essai, le client souscrit un abonnement annuel à notre service. La durée d’engagement initiale est de 12 mois complets.
L’abonnement comprend d’emblée tous les services associés (support, maintenance, mises à jour) et ne requiert aucune installation technique de la part du client.

Notre modèle de tarification est basé sur le nombre de collaborateurs. Le prix unitaire est dégressif en fonction de la taille de l’effectif.
- Exemple : lors de la phase d’essai limitée à 200 collaborateurs, le tarif applicable est de 3 € HT par collaborateur.
- Si par la suite l’entreprise décide de déployer Noa sur 1000 collaborateurs, le tarif sera de 2 € HT par collaborateur.

Le tarif peut être ajusté si l’effectif évolue :
- En cas d’augmentation, le palier supérieur s’applique avec un ajustement de facturation.
- En cas de baisse, le tarif est révisé à la prochaine échéance annuelle.

La facturation de l’abonnement est effectuée au début de chaque période d’abonnement.
- Par défaut, le paiement est annuel et en une fois (12 mois réglés au démarrage).
- Sur demande, une facturation échelonnée (mensuelle ou trimestrielle) peut être mise en place.

Le paiement conditionne l’accès au service. En cas de non-règlement, Move Break se réserve le droit de suspendre l’accès.

- L’abonnement est conclu pour 12 mois et est renouvelé automatiquement d’année en année.
- Le client peut choisir de ne pas renouveler en nous informant au moins 30 jours avant l’échéance annuelle.
- Hors cas de force majeure ou de manquement grave, aucune annulation anticipée n’est possible en cours d’année.

Les clients particuliers bénéficient du droit légal de rétractation de 14 jours (sauf renonciation expresse). Pour les clients professionnels, ce droit ne s’applique pas.

En souscrivant à l’abonnement, le client bénéficie de :
- Support technique illimité
- Assistance client pour la configuration et le suivi
- Toutes les mises à jour fonctionnelles et correctives
- Hébergement sécurisé et maintenance technique

Aucun frais caché : le tarif couvre l’accès, le support, et l’évolution continue du produit.