Politique de vente de l'initiative MoveBreak et l'application Noa (microsoft teams & slack)

Dernière mise à jour : 22/10/2026

La présente Politique de vente décrit les conditions générales selon lesquelles Movelytics, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €, immatriculée sous le SIREN 948 127 493 (SIRET 948 127 493 00013, 948 127 493 R.C.S. Bayonne, TVA FR81948127493), dont le siège social est situé 97 allée Théodore Monod, Chez ESTIA, 64210 Bidart, France, commercialise l’application Noa.

MoveBreak est la marque et la dénomination commerciale sous lesquelles le service Noa est proposé. Le site move-break.com est un produit développé et entretenu par Movelytics. MoveBreak ne constitue pas, en lui-même, une entité juridique distincte de Movelytics, sauf mention expresse contraire.

1. Objet de la politique de vente

La présente Politique de vente a pour objet de décrire les principes applicables à la commercialisation de Noa, auprès des entreprises et des organisations, période d’essai comprise.

Elle complète, le cas échéant, les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, les devis, bons de commande, contrats, accords de traitement des données (DPA) et autres documents contractuels conclus avec Movelytics.

En cas de contradiction, les documents contractuels spécifiques signés avec un client professionnel prévalent sur la présente Politique de vente pour leur périmètre propre.

2. Les différents cadres d’utilisation de Noa

2.1 Public et nature du service

Noa est un service destiné aux entreprises et aux organisations : entreprises, CSE, administrations, associations et autres organisations, pour leurs équipes.

Movelytics ne vend pas Noa aux consommateurs. Aucune offre n’est proposée à une personne physique agissant à des fins personnelles.

Un utilisateur individuel peut installer Noa dans l’environnement Microsoft Teams ou Slack de son organisation. Il utilise alors Noa en tant que membre de cette organisation.

2.2 Mise à disposition de l’application pour une organisation

Une organisation peut également souscrire une offre de mise à disposition de l’application Noa pour ses collaborateurs. Dans ce cadre, l’organisation bénéficie d’un accès structuré au service, généralement dimensionné selon un nombre de licences, comptes ou utilisateurs autorisés.

Cette première brique correspond à l’outil applicatif lui-même : accès à Noa, paramétrage du déploiement, gestion des accès et usage du service dans un cadre professionnel.

2.3 Accompagnement des organisations

Au-delà de la seule mise à disposition de l’application, Movelytics propose aux organisations un accompagnement plus large autour de la prévention santé physique, du bien-être et de l’adoption durable du dispositif.

C’est cet accompagnement, construit autour de l’application, qui constitue le cœur de l’offre destinée aux entreprises et autres organisations.

3. Période d’essai et accès après l’essai

3.1 Période d’essai

Dès la première installation de Noa dans une organisation, l’accès complet est ouvert pendant un mois, sans carte bancaire.

Aucune facturation n’intervient sans l’accord écrit de l’organisation.

3.2 Après la période d’essai

À l’issue de la période d’essai, l’accès complet à Noa est subordonné à un pack de licences souscrit par l’organisation, selon la grille publiée sur la page Tarifs, dès 39 € HT par mois pour 10 licences.

À défaut de pack souscrit par l’organisation, l’utilisateur conserve un accès limité.

Les options (ateliers, formation), l’accompagnement dédié, les recommandations mensuelles, les challenges collectifs et le reporting pour une entreprise ou un CSE relèvent des offres professionnelles décrites ci-dessous.

4. Ce que les organisations clientes achètent réellement

Lorsqu’une entreprise, un CSE, une administration, une association ou toute autre organisation souscrit une offre payante, elle ne souscrit pas uniquement à une application.

Elle souscrit à un dispositif plus global, dans lequel l’application Noa constitue une première brique opérationnelle, mais où la valeur de l’offre repose également sur l’accompagnement, le cadrage, l’animation, la prévention et la capacité à piloter une démarche de manière structurée.

Selon les offres retenues, les prestations payantes peuvent inclure notamment :

• la mise à disposition de licences ou accès pour les collaborateurs d’une organisation ;
• un accompagnement au déploiement et au lancement ;
• des ateliers de cadrage ou de personnalisation ;
• des recommandations mensuelles ou périodiques adaptées à la dynamique d’usage observée ;
• la mise en place de challenges ou d’initiatives d’animation ;
• des supports de communication, de sensibilisation ou de lancement ;
• des contenus spécifiques ;
• des indicateurs d’usage agrégés, anonymisés ou globalement pilotables ;
• des actions complémentaires ou services construits avec l’organisation cliente à partir des besoins identifiés.

Sauf stipulation contractuelle expresse, les offres payantes n’ont pas pour objet de fournir à l’organisation un suivi individualisé nominatif de chaque collaborateur, mais de permettre un pilotage global du déploiement, de l’adoption, de l’implication collective et de l’impact du dispositif à l’échelle de l’organisation.

5. Pourquoi une organisation passe sur une offre payante

La période d’essai permet de découvrir l’ensemble de Noa pendant un mois.

Une offre professionnelle payante est ensuite nécessaire, en particulier lorsqu’une organisation souhaite :

• déployer Noa auprès d’un ensemble de collaborateurs ;
• structurer une démarche de prévention ou de bien-être ;
• bénéficier d’un accompagnement au lancement et au déploiement ;
• disposer d’indicateurs agrégés permettant de mesurer l’adoption du dispositif ;
• obtenir des recommandations mensuelles ou périodiques sur l’animation du programme ;
• mettre en place des challenges, temps forts ou initiatives collectives ;
• co-construire des actions ou services complémentaires à partir des besoins observés.

Les offres professionnelles ont ainsi vocation à permettre à Movelytics de proposer aux organisations un accompagnement plus complet et plus personnalisé en matière de prévention santé physique, de bien-être, d’organisation du déploiement et d’animation de l’initiative.

6. Devis, bon de commande et contractualisation

Toute offre payante destinée à une organisation peut faire l’objet d’un devis, d’un bon de commande, d’un contrat, d’un contrat-cadre ou de tout autre document contractuel précisant :

• le périmètre du service ;
• le nombre de licences, comptes ou utilisateurs concernés ;
• la durée ;
• les prestations incluses ;
• les modalités de déploiement ;
• les modalités de facturation et de paiement ;
• les éventuels documents annexes, tels qu’un DPA ou une annexe sécurité.

Aucun engagement payant côté organisation n’est réputé conclu sans validation explicite du cadre commercial et contractuel applicable.

7. Phase de test, pilote ou cadrage

Movelytics peut, selon les cas, proposer à une organisation une phase de test, de pilote, de validation technique ou de cadrage préalable.

Cette phase peut être offerte ou payante selon son périmètre, sa durée, le nombre d’utilisateurs concernés et le niveau d’accompagnement demandé.

Sauf mention contraire dans un document écrit, une phase de test ou de pilote :

• n’emporte pas automatiquement souscription à une offre payante ;
• ne vaut pas engagement de Movelytics à maintenir indéfiniment les mêmes conditions ;
• peut être limitée dans le temps, en nombre d’utilisateurs ou en fonctionnalités ;
• peut faire l’objet de conditions spécifiques convenues entre les Parties.

8. Tarification

Les tarifs des offres professionnelles sont fixés selon la nature du projet, le volume d’utilisateurs, le niveau d’accompagnement, les services complémentaires et, plus généralement, le périmètre retenu avec l’organisation cliente.

La tarification peut notamment prendre la forme :

• d’un prix par licence, par utilisateur ou par collaborateur ;
• d’un forfait de déploiement, de lancement ou de personnalisation ;
• d’un forfait d’accompagnement ;
• d’un pack de licences, selon la grille publiée sur la page Tarifs ;
• ou d’une combinaison de ces éléments.

Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors taxes et peuvent être complétés par la TVA et, le cas échéant, par tout impôt ou taxe applicable.

Les éléments tarifaires détaillés, les paliers de licences, les modalités de dégressivité et les conditions économiques propres à chaque offre sont précisés dans les documents commerciaux ou contractuels transmis à l’organisation concernée.

9. Facturation et paiement

Les modalités de facturation et de paiement applicables aux offres professionnelles sont précisées dans les documents contractuels concernés.

Sauf stipulation contraire, la facture peut être émise :

• au démarrage de la période contractuelle ;
• selon un échéancier prévu contractuellement ;
• ou à la validation d’un jalon ou d’une phase déterminée.

Le paiement conditionne, lorsque cela est prévu contractuellement, l’accès au service ou la poursuite de certaines prestations.

En cas de retard ou de défaut de paiement, Movelytics se réserve le droit, après mise en demeure ou selon les modalités prévues contractuellement, de suspendre tout ou partie de l’accès au service ou des prestations associées.

10. Durée, renouvellement et résiliation

Les conditions de durée, de renouvellement, de non-renouvellement et de résiliation des offres professionnelles sont celles prévues dans les documents contractuels applicables.

En l’absence de stipulation spécifique, aucune reconduction tacite ou résiliation anticipée ne saurait être présumée.

Les modalités propres à la fin du contrat, à la restitution éventuelle des données, à leur suppression ou à la poursuite de certaines obligations sont précisées, selon les cas, dans le contrat principal, le DPA ou les annexes applicables.

11. Support, maintenance et évolution du service

Dans le cadre des offres professionnelles, Movelytics peut fournir, selon le périmètre souscrit :

• un support technique et opérationnel ;
• une assistance au déploiement ;
• des mises à jour fonctionnelles et correctives ;
• des évolutions du service ;
• une maintenance technique raisonnable ;
• une gestion des incidents selon les modalités convenues.

Sauf engagement spécifique écrit, aucun niveau de service chiffré n’est garanti dans la présente page publique.

12. Données et pilotage collectif

Dans le cadre d’un déploiement professionnel, les indicateurs restitués à l’organisation ont vocation à permettre un pilotage global du dispositif, de son adoption et de son impact à l’échelle collective.

Sauf stipulation contractuelle spécifique contraire, Movelytics ne fournit pas à l’organisation un historique nominatif détaillé de chaque utilisateur, ni un outil de surveillance individualisée des collaborateurs.

Les modalités précises de traitement des données et de restitution d’indicateurs sont encadrées, le cas échéant, par le contrat principal, la politique de confidentialité, le DPA et les documents sécurité applicables.

13. Absence de frais cachés

Sauf mention contraire dans un devis, un bon de commande ou un contrat, les éléments inclus dans une offre professionnelle sont ceux expressément décrits dans les documents contractuels applicables.

Toute demande complémentaire, hors périmètre initial, pourra faire l’objet d’une proposition commerciale ou d’une facturation complémentaire.

14. Modification de la présente politique

Movelytics peut modifier à tout moment la présente Politique de vente afin de l’adapter :

• à l’évolution de ses offres ;
• à l’évolution du service ;
• à l’évolution de la réglementation ;
• ou à ses contraintes opérationnelles et commerciales.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation, sous réserve des stipulations spécifiques convenues avec un client professionnel dans un document contractuel distinct.

15. Contact